Pierre Beuys
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Beuys (Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
conseiller à la cour d'appel de Bastia (28 septembre 1993 - 27 septembre 1996)
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de Bastia (28 septembre 1993 - 27 septembre 1996)
cour_appel
=
"
Bastia
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000528379
(source JORF)
admission
26 Mars 1993
26/03/1993