Pierre Beuys


De: Beuys (Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
conseiller à la cour d'appel de Bastia (28 septembre 1993 - 27 septembre 1996)
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Mars 199326/03/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.